Conditions d'utilisation du site Internet d'Informations Resources, Inc. (« IRI »)

25 mai 2018

1. Conditions d’utilisation du site Web d’IRI

Cette page (ainsi que les documents qui y sont mentionnés) vous indique les conditions selon lesquelles vous pouvez utiliser notre site Web www.iriworldwide.comet toutes ses versions locales par pays (notre site), que ce soit en tant qu’invité ou en tant qu’utilisateur enregistré.  Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant de commencer à utiliser le site. En utilisant notre site, vous signifiez que vous acceptez ces conditions d’utilisation et que vous vous engagez à les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, veuillez vous abstenir d’utiliser notre site.

Ce site est fourni afin de permettre aux entreprises d’évaluer une relation commerciale potentielle ou existante avec IRI, ainsi qu’à des fins d’information  Nous ne proposons pas de produit ni de service à des clients, ni sur ce site ni autrement.

2. Informations nous concernant

Notre site est géré par Information Resources, Inc. (« nous »), une société du Delaware dont le siège est situé au 150 N Clinton St., Chicago, IL 60661.  

3. Accès à notre site

L’accès à notre site est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le service que nous fournissons sur notre site sans préavis (voir ci-dessous). Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, notre site est indisponible à un moment quelconque ou durant une période quelconque et nous ne garantissons pas que notre site, ou l’un quelconque de ses contenus, sera accessible en permanence sans interruption. 

De temps à autre, nous pouvons restreindre l’accès à certaines parties de notre site, ou à l’ensemble de notre site, aux utilisateurs qui se sont enregistrés auprès de nous. Si vous choisissez, ou s’il vous a été communiqué un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou tout autre élément d’information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et il vous est interdit de les divulguer à une quelconque tierce partie. Nous sommes en droit de désactiver tout code d’identification ou mot de passe utilisateur ou de vous demander de changer votre code d’identification ou mot de passe utilisateur, que vous l’ayez choisi ou qu’il vous ait été attribué, si, à notre avis, vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Il vous incombe de prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès à notre site. Il vous incombe également d’assurer que toutes les personnes qui accèdent à notre site par le biais de votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes conditions et qu’elles s’y conforment.

4. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à notre site et aux contenus publiés sur celui-ci. Ces œuvres sont placées sous la protection des lois sur les droits d’auteur et des traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.

Il vous est loisible d’imprimer une copie et de télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre référence personnelle et vous pouvez attirer l’attention d’autres personnes de votre organisation sur les contenus publiés sur notre site.

Il vous est interdit de modifier les copies imprimées sur papier ou les copies au format numérique de tout contenu que vous avez imprimé ou téléchargé de quelque manière que ce soit, et il vous est interdit d’utiliser une quelconque illustration, photographie, séquence audio ou vidéo, ou un quelconque graphique séparément de l’éventuel texte d’accompagnement.

Notre statut juridique (et celui de tous les contributeurs identifiés) en tant qu’auteurs de contenus de notre site doit être mentionné en toutes circonstances.

Il vous est interdit d’utiliser une quelconque partie des contenus de notre site à des fins commerciales sans notre autorisation préalable ou celle de nos donneurs de licences.

Le fait d’imprimer, de copier ou de télécharger une partie quelconque de notre site en violation des présentes conditions d’utilisation aura pour effet d’annuler immédiatement votre droit d’utiliser notre site, et vous devrez, à notre discrétion, nous retourner ou détruire toutes les copies des contenus de notre site que vous avez effectuées.

5. Confiance accordée à l’information publiée

Les commentaires et autres documents publiés sur notre site ne sauraient être interprétés comme un conseil de nature à fonder une décision. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité à l’égard d’une quelconque décision prise sur la base desdits documents par toute personne visitant notre site ou par quiconque qui viendrait à être informé de son contenu.

6. Notre site est mis à jour régulièrement

Nous nous efforçons d’actualiser notre site régulièrement et pouvons en modifier le contenu à tout moment. Le cas échéant, nous pouvons interrompre l’accès à notre site ou le fermer définitivement. Les informations publiées sur notre site peuvent être périmées à tout moment et nous ne sommes aucunement tenus de les mettre à jour.

7. Notre responsabilité

Les informations publiées sur notre site sont fournies « en l’état », sans aucune garantie, condition ni engagement formel quant à leur exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe de sociétés et les tiers qui nous sont liés, excluons par les présentes expressément toute condition, garantie ou autre modalité pouvant implicitement découler de toute loi, jurisprudence ou règle d’équité, et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif encouru par un utilisateur quelconque en relation avec notre site ou du fait de son utilisation, de l’impossibilité de son utilisation ou de résultats de l’utilisation de notre site, des éventuels sites qui lui sont liés et des informations qui y sont publiées, y compris, entre autres, toute responsabilité en cas de :
:

perte de revenus ou de bénéfices, perte d’activités commerciales, perte de profits ou de contrats, perte d’économies anticipées, perte de données, perte de clientèle, perte de temps de gestion ou d’administration des affaires, et de toute autre perte ou dommage de quelque nature résultant ou non d’un acte délictueux (dont la négligence), de la rupture de contrat ou à tout autre égard, même si cela était prévisible.

Cela n’affecte en rien notre responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

8. Informations vous concernant et relatives à vos visites de notre site

Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique en matière de protection de la vie privée disponible sur www.iriworldwide.com. Du fait de votre utilisation de notre site, vous garantissez que toutes les données que vous nous avez fournies sont exactes.

9. Comportement du visiteur

Il vous est interdit de poster ou de transmettre à destination ou en provenance de notre site un quelconque contenu :

qui est à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, provocateur, blasphématoire, portant atteinte à la confiance, en violation de la vie privée ou qui peut être à l’origine d’une gêne ou d’un désagrément ; ou pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences et/ou approbations nécessaires ; ou qui constitue ou encourage une conduite qui serait considérée comme une infraction pénale, donnerait lieu à une responsabilité civile, ou serait autrement contraire à la loi ou violerait les droits d’une tierce partie, dans n’importe quel pays du monde ; ou qui est techniquement nuisible (comprenant, sans s’y limiter, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des composants nuisibles, des données corrompues ou d’autres logiciels malveillants ou des données nuisibles). 

Il vous est interdit d’utiliser à mauvais escient notre site en y introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre dispositif malveillant ou nuisible sur le plan technologique. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site, au serveur sur lequel notre site réside ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site. Il vous est interdit d’attaquer notre site par le biais d’une attaque par déni de service (« denial-of-service ») ou par une attaque par déni de service distribué (« distributed denial-of-service »).

En cas de non-respect de cette disposition, vous pouvez être tenu responsable d’une infraction pénale en vertu de la loi britannique de 1990 régissant l’utilisation abusive des moyens informatiques (« Computer Misuse Act 1990 ») ou de son équivalent dans le droit local.   Le détournement et/ou l’utilisation abusive des données à caractère personnel auxquelles il est accédé par ce site peuvent constituer une infraction pénale au titre de la loi britannique relative à la protection des données (« Data Protection Act 2018 »), ou de son équivalent en droit local. Nous signalerons toute infraction de cette nature aux autorités répressives compétentes et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Les auteurs d’une telle infraction verront leur droit d’utiliser notre site immédiatement annulé.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages découlant d’une attaque effectuée par déni de service distribué (« distributed denial-of-service »), des virus ou d’autres dispositifs technologiquement nuisibles susceptibles d’infecter votre équipement ou vos programmes informatiques, vos données, ou tout autre matériel propriétaire, suite à l’utilisation de notre site ou du téléchargement de tout document publié sur notre site ou sur tout site Web lié à celui-ci. Les utilisateurs sont invités à visiter régulièrement notre site pour prendre connaissance des contenus les plus récents et prendre les mesures de protection appropriées contre les virus et les autres objets malveillants. 

Nous déterminerons, à notre discrétion, si vous avez porté atteinte à ces dispositions et, dans ce cas, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées, notamment, sans s’y limiter, le retrait de votre droit d’utilisation de notre site, l’introduction d’une procédure judiciaire ou d’une action en justice à votre encontre, et/ou la communication de ces informations aux autorités répressives que nous estimons raisonnablement nécessaires. 

10. Liens vers notre site

Il vous est loisible de créer un lien vers notre page d’accueil, à condition que vous agissiez d’une manière juste et légale et que vous ne nuisiez pas à notre réputation ni n’en retiriez un avantage, mais il vous est interdit de créer un lien de manière à suggérer une forme d’association, d’approbation ou d’aval de notre part là où il n’en existe pas. Il vous est interdit de créer un lien à partir d’un site Web qui ne vous appartient pas.

Notre site ne doit pas être représenté par le biais de l’incorporation d’une page Web au sein d’un quelconque autre site, de même qu’il vous est interdit de créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d’accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l’autorisation de création de liens sans préavis. Le site Web à partir duquel vous créez des liens doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées ci-dessus.

Si vous souhaitez utiliser des éléments de notre site autres que ceux mentionnés ci-dessus, veuillez adresser votre demande à Marketing@IRIworldwide.com

11. Liens contenus dans notre site

Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites et ressources appartenant à des tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou sur ces ressources, et déclinons toute responsabilité en ce qui les concerne ou concernant toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci.

12. Juridiction compétente et droit applicable

Les tribunaux anglais auront une compétence non exclusive relative à toute action en revendication découlant de, ou liée à une visite sur notre site. Ces conditions d’utilisation sont régies par le droit anglais.

13. Aspects divers

Nous sommes habilités à réviser les présentes conditions d’utilisation à tout moment en modifiant cette page. Il vous incombe de vérifier le contenu de cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées. Le fait de poursuivre la navigation sur notre site consécutivement à une éventuelle modification de ces conditions d’utilisation établit votre acceptation des conditions modifiées.  Certaines des dispositions contenues dans les présentes conditions d’utilisation sont également susceptibles d’être remplacées par des dispositions ou des avis publiés ailleurs sur notre site.

Si l’une des présentes conditions d’utilisation est réputée invalide, nulle ou non exécutoire, elle est réputée dissociable et sans effet sur la validité ou l’applicabilité des autres conditions d’utilisation, et cette conditions invalide, nulle ou non exécutoire est réputée avoir été remplacée par une condition valable et applicable correspondant autant que possible à l’intention de la condition invalide, nulle ou inapplicable.

Vous ne pouvez pas céder ni autrement transférer les présentes conditions d’utilisation ou l’un quelconque de vos droits ou obligations en vertu des présentes sans notre accord préalable écrit, et toute tentative de cession ou de transfert en violation de la présente disposition sera nulle et non exécutoire. 

14. Contactez-nous

Si vous avez des questions au sujet des présentes conditions d’utilisation, veuillez contacter General.Counsel@IRIworldwide.com